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  @attia_salome                                                                                                                             @Salomeattia21

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Définition "Constitution" : 

La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. 

Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux.

Quelle que soit sa présentation et son contenu, la Constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays.

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➥ Garantir à chacun le respect de ses droits : la Constitution est nécessaire pour garantir les droits fondamentaux des citoyens. Elle pose, par exemple, le principe de l’égalité des citoyens devant la loi, fait du suffrage universel la source de la légitimité et accorde à chacun le droit de faire entendre sa cause devant un tribunal indépendant. Elle permet ainsi d’écarter l’arbitraire en donnant à tous les citoyens la possibilité de connaître les différents organes de l’État. 

➥ Définir les différents organes de l’État selon le principe de la séparation des pouvoirs : la Constitution organise les pouvoirs publics composant l’État en séparant le législatif, l’exécutif et le judiciaire afin de permettre l’équilibre des différents pouvoirs. Dans ce cadre, la Constitution définit les compétences des différents organes de l’État et la manière dont ils sont désignés ; règle les rapports entre les pouvoirs, en leur donnant la possibilité de se contrôler mutuellement ; fixe la répartition des compétences sur l’ensemble du territoire en définissant l’organisation de l’État, qui peut être unitaire et centralisé ou fédéral. 

En l’absence de Constitution, c’est la coutume qui définit le cadre général de l’organisation de l’État. Le Royaume-Uni, qui n’a pas de Constitution écrite, fait en la matière figure d’exception. Aux termes de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » Dans une telle situation, les risques de gouvernement arbitraire sont importants.  

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À la différence des États-Unis, qui disposent de la même Constitution depuis 1787, la France a connu des constitutions très différentes dans leur contenu et dans leur présentation. On peut citer, par exemple :

➥ La première Constitution, élaborée en 1791, qui définissait à la fois les droits fondamentaux, énoncés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, et les différents organes de l’État ;

➥ Les 3 lois constitutionnelles instituant la IIIe République en 1875 qui ne comportaient aucune référence aux droits fondamentaux ;

➥ La Constitution de la Ve République s’ouvre par un préambule proclamant l’attachement du peuple français aux droits de l’homme et au principe de souveraineté nationale, qui s’est enrichi en 2005 des droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement, adoptée en 2004 par le Parlement. La Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 lui ont été associés et ont acquis, en 1971, une valeur constitutionnelle.